Conditions générale de vente
Préambule
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre DECATHLON MAROC, au capital de 5 390 000 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro 151529, dont le siège social se situe à Quartier Beausite 20250, ci-après dénommée « Decathlon Maroc », et toute personne effectuant un achat sur le site www.decathlon.ma, ci-après dénommée « le Client », et collectivement dénommées « les Parties ».
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
Le Site assure la livraison des Clients résidant au Maroc.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de DECATHLON MAROC.
Toute commande passée sur ce site suppose l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le Client.
Article 1 : Disponibilté
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf pour les opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Decathlon.ma se réserve le droit d'annuler la commande de l’article indisponible, sous réserve de prévenir le Client par e-mail et d’en effectuer le remboursement dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des articles se révèle finalement indisponible, Decathlon.ma informera alors l'internaute par courrier électronique de l’impossibilité d’envoyer l’article concerné et procédera à son remboursement.
Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients Decathlon.ma par téléphone ou par e-mail, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous.
Article 2 : Commande
Inscription
Le Client doit s’inscrire sur le site pour passer commande en remplissant le formulaire d’inscription avec les informations nécessaires à son identification.
Identifiant : Un identifiant confidentiel (ci-après l'« Identifiant ») est attribué par Decathlon.ma, sous réserve de l’exactitude des informations fournies.
Identification : Elle se fait via l’adresse e-mail et l’Identifiant attribué. Cette identification est requise pour chaque commande.
Responsabilité : Decathlon.ma ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dans les données fournies par le Client lors de l’inscription, pouvant entraîner la non-réception d’une commande ou d’une information.
Passation d’une commande sur Decathlon.ma
La commande s’effectue en plusieurs étapes :
1. Ajout au panier : Le Client sélectionne les produits.
2. Identification : Elle est obligatoire avant toute commande. L’identification vaut preuve de l’identité du Client.
3. Choix du mode de livraison.
4. Validation définitive : Le Client confirme son consentement.
5. Choix du mode de paiement.
6. Paiement : Le Client procède au règlement.
7. Confirmation :
- Un e-mail de validation du paiement et de confirmation de commande est envoyé.
- Un second e-mail est envoyé lorsque la commande est expédiée.
Nos prix
Les prix affichés sont en euros et en dirhams marocains, toutes charges comprises applicables au Maroc.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou prix d'autres services optionnels souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant la validation définitive du paiement et de la commande.
Les offres et prix en magasin Decathlon au Maroc ne s’appliquent pas aux achats sur Decathlon.ma, et inversement.
Moyens de paiement
Le Client peut payer par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, E-Carte bancaire marocaine).
Sécurité : Le paiement est sécurisé via le protocole SSL et géré par Maroc Telecommerce.
Transmission des données : Les informations bancaires ne transitent pas par les systèmes de Decathlon.ma.
Preuve des transactions : Les enregistrements effectués par Maroc Telecommerce font foi de toutes les transactions.
Débit bancaire : Le compte du Client est débité lorsque la commande (ou une partie séparée) est prête pour l’expédition.
Garanties du Client : Le Client certifie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
Contrôles anti-fraude
Decathlon.ma peut demander des justificatifs avant validation de la commande :
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, eau, etc.).
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Si ces documents ne sont pas fournis ou ne permettent pas une identification certaine, Decathlon.ma se réserve le droit d’annuler la commande.
Preuve de la commande et du paiement
La commande est enregistrée et conservée sur un support sécurisé accessible dans l’espace "Mon compte".
Ces enregistrements constituent une preuve des transactions, conformément à la loi n°08-09 sur la protection des données personnelles et à la loi n°53-05 sur l’échange électronique de données juridiques.
Decathlon.ma recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de commande.
Article 3: Livraison
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire marocain.
L’internaute est informé que les zones suivantes ne pourront être livrées par Decathlon.ma :
Île Cala Iris, Presqu'île de Dakhla, Isla de Mar, Îlot Persil, Point Cires, Îles Purpuraires, Îlot de Sidi Abderrahman, Isla de Tierra, Îles Zaffarines.
Livre-t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de Decathlon.ma pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande.
Le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de Decathlon.ma au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche.
Le transport des produits de ce point relais au lieu de la livraison finale pourra être réalisé par un transporteur distinct du transporteur du point relais mandaté par Decathlon.ma.
Cette livraison pourra donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera prise en charge par le Client.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de Decathlon.ma.
Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site.
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison, dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué.
Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Decathlon.ma.
Le Site adressera une première relance du Client par e-mail.
En l’absence de réponse du Client dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cet e-mail, Decathlon.ma considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Cela donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le département transport au sein de Decathlon.ma prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison.
En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, celui-ci devra en prévenir Decathlon.ma au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue.
A défaut, le surcoût lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client.